À titre indicatif et adaptable selon la prestation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation réalisée par EI CLABAUT ROBIN – Qasart. Toutefois, elles sont indicatives et susceptibles d’être modifiées selon la nature du projet et les accords passés avec le client.
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
- Nom : EI CLABAUT ROBIN – Qasart
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entreprise)
- Siège social : 29 rue Saint-Jean, 60480 Montreuil-sur-Brêche, France
- SIRET : 93427712000010
- E-mail : contact@qasart.fr
- Téléphone : 07.62.60.04.42
2. SERVICES PROPOSÉS
Qasart propose des prestations variées en lien avec la communication et la production audiovisuelle, notamment : ✔ Production vidéo et montage ✔ Stratégie digitale et réseaux sociaux ✔ Branding et identité visuelle ✔ Création de sites web ✔ Autres prestations sur demande
📌 Les prestations sont personnalisées et adaptées aux besoins du client. Elles ne sont pas exhaustives ni strictement définies à l’avance.
3. TARIFS & PAIEMENTS
📌 Paiements : Les prestations sont payables par virement bancaire.
📌 Paiement en plusieurs fois : Possible selon l’accord prévu au devis.
📌 Délais de paiement : Variables selon la commande et indiqués sur le devis/facture.
📌 Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% du montant total par mois de retard, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
4. ACOMPTE & ANNULATION
📌 Acompte : Un acompte peut être demandé en fonction du projet. Son montant est défini lors de l’établissement du devis.
📌 Annulation : Les conditions de remboursement ou d’annulation varient selon le projet et sont spécifiées dans le devis ou le contrat.
5. DÉLAIS & LIVRAISON
📌 Les délais de livraison sont fixés en fonction du projet et indiqués dans le devis.
📌 Toute modification du projet en cours peut entraîner un délai supplémentaire, convenu avec le client.
📌 Le nombre de modifications incluses dans la prestation peut varier selon le projet et sera précisé dans le devis.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
📌 Les conditions de cession des droits varient selon la nature de la prestation et sont définies dans le devis.
📌 Par défaut, les droits de propriété intellectuelle ne sont transférés qu’après paiement intégral de la prestation.
📌 Toute utilisation ou modification du contenu sans accord préalable est interdite.
7. LITIGES & DROIT APPLICABLE
📌 Tout litige sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable entre les parties.
📌 Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Beauvais.
📌 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8. MODIFICATIONS DES CGV
📌 Ces CGV sont indicatives et peuvent être ajustées en fonction des besoins et du projet.
📌 Toute modification sera notifiée au client avant validation d’une prestation.
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